Conditions Générales de Vente

Toute inscription à un séjour implique l’acceptation complète de nos conditions générales.

Le Village Vacances ATOU Carlines est une réalisation de ATOU, secteur Tourisme de l’Association Accueil et Promotion (15 rue Voltaire 02100 SAINT QUENTIN).
Accueil et Promotion dispose de l’agrément tourisme n°76 73 202.

COMMENT RÉSERVER :

Par téléphone : En contactant le service Réservation au 04 79 59 50 90.
Par couriel : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
En ligne : www.atou-vacances.com

Toute option est confirmée par l'envoi d'un contrat de réservation à nous retourner signé. Toute réservation sera effective à réception du contrat signé et du règlement de l'acompte.

"Attention : Tout règlement par chèque doit être libellé à l'ordre d'Accueil & Promotion. "

Les Bulletins d'inscriptions sont traités par ordre chronologique d'arrivée, dans la mesure où les logements disponibles correspondent à la composition familiale.

Si votre demande est acceptée, vous recevrez votre facture valant acceptation, les détails pratiques vous informant des points importants sur le déroulement de votre séjour.
Si nous ne pouvons donner suite à votre demande, nous vous contacterons pour envisager une autre solution.

LES TARIFS

Nos tarifs sont calculés à la personne pour la pension complète ou la demi pension. Ils sont forfaitaires.

Prestations incluses dans le prix du séjour :

7 jours/ 6 nuits - Séjour en pension complète : du déjeuner du 1er jour au déjeuner du dernier jour - Club Enfant de 3 mois à 17 ans - Animations en journée et soirée - Forfait remontées mécanique inclus.

Prestations non incluses dans le prix du séjour :

Supplément chambre individuelle (13€ par nuit) - Dépenses d'ordre personnel - Boissons autres que celles prévues aux repas - Prestations, services et activités en supplément à régler sur place (Location linge, ménage fin de séjour, buanderie, sauna) - Adhésion famille ou individuelle - Arrivée anticipée la veille : 30€ par adulte, 20€ par enfant de 6 à 11 ans, 11€ par enfant de 1 à 5 ans (dîner + nuit + petit déjeuner).
Toute modification de dates ou de composition familiale remet en cause votre séjour. Toute arrivée tardive ou départ anticipé ne peut générer de remboursement partiel dès lors qu'ils sont imputables à l'acheteur.

L’ADHÉSION ET LES FRAIS DE DOSSIER

L’adhésion à notre association est de 8 € . Cette adhésion, préalable à toute réservation, est valable du 1/12/2011 au 30/11/2012. Le montant des frais de dossier par réservation est de 20 €.
L’adhésion et les frais de dossier ne sont pas remboursables.

SOLDE DE SEJOUR

Le solde de votre séjour (partie détachable au bas de votre facture) est à nous retourner impérativement avec le règlement 4 semaines avant votre arrivée. En cas de non-respect du délai, Accueil et Promotion peut annuler votre séjour et attribué votre logement à une autre famille. En cas d’inscription moins d’1 mois avant l’arrivée, la totalité du séjour doit être réglée. Toute réclamation relative au séjour doit être adressée dans un délai de 1 mois maximum après la date de retour par lettre recommandée.

AIDE AUX VACANCES :

Quotient familial

Vous pouvez bénéficier d’une réduction sur le montant de votre séjour (hors frais de dossier et
d’adhésion) de 10 ou 20 % selon votre quotient familial.

Utilisez notre simulateur pour calculer votre quotient familial

Mode de calcule de votre quotient familial : Divisez le revenu imposable (ne rien déduire de ce montant) de votre avis d’imposition 2010 par le nombre de parts fiscales. Si la somme est inférieure à 8340 €, la réduction sera de 20%, si celle-ci est entre 8341 € et 13350 €, la réduction sera de 10%. (Merci de joindre impérativement une copie de votre avis d’imposition 2010)
- Pour les couples vivant en concubinage, fournir les 2 feuilles d’imposition afin de cumuler les revenus. Le nombre de part fiscales sera le même que pour le couple marié.
- Pour les familles recomposées, fournir les avis d’imposition des foyers fiscaux dont dépendent les enfants.
- Les personnes payant leurs impôts à l’étranger sont accueillies au tarif normal.
- Concernant les régimes micro entreprise, les revenus d’activités non salariés sont pris en compte.

Chèques vacances ANCV

Vous pouvez régler le montant de votre séjour par cette formule. Nous vous conseillons de nous les adresser en courrier recommandé ou en lettre suivie. En cas de perte, nous dégageons notre responsabilité.

Bons vacances

Les bons vacances sont acceptés en paiement de vos séjours. Ils sont à joindre à l’inscription et sont déduits de votre solde de séjour sous réserve d’acceptation du dossier par la CAF. Ils ne sont pas acceptés en acompte. Nous sommes également partenaires de VACAF

FRAIS DE MODIFICATIONS

Toute modification de la réservation initiale entraîne automatiquement 10 € de frais de dossier. Toutes semaines écourtées ou tous repas non consommés (jour d’arrivée, de départ ou en cours de séjour) ne donneront lieu à aucun remboursement ou échange de notre part dès lors qu'ils sont imputables à l'acheteur.

DÉPÔT DE GARANTIE

A votre arrivée, un dépôt de garantie de 150 € sera demandé et restitué au départ, sous réserve que le logement soit laissé propre et que le matériel soit au complet et en bon état. L’état des lieux est prévu le jour d’arrivée et de départ. Pour l’arrivée, il pourra être demandé au client de l’effectuer lui-même, en lui demandant de signaler à la direction, dans un délai de 3 jours, les éventuels défauts constatés. Pour le départ, en cas de départ nocturne ou anticipé sans état des lieux possible, le dépôt est conservé et renvoyé ultérieurement sous réserve de retenues éventuelles pour nettoyage ou réparations.

ANIMAUX

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité et conformément à la législation en vigueur, les animaux ne peuvent être accueillis dans nos villages.

ASSURANCE

Nous avons souscrit pour vous un contrat d'assurance auprès d'ALLIANZ, certifiant assurer, par la police n°40530946 pour la garantie Responsabilité civile suivante : dommages corporels (autres qu'intoxication alimentaire ou pollution accidentelle) : 4 600 000 €, intoxication alimentaire : 382 000 €, dommages matériels et immatériels consécutifs : 460 000 €, pollution accidentelle : 153 000€, Vol par préposé : 15 500 €.

Une assurance garantissant les vols d'effets personnels résultant uniquement de l'effraction du logement que vous occupez au centre, en sont exclus vols de bijoux et espèces.
En aucun cas, l'association Accueil & Promotion ne peut être tenue responsable des vols, dégradations, détériorations sur des objets personnels, à l'intérieur ou à l'extérieur des installations. (Les placards à ski fermés sont considérés comme annexe du logement). Il n'y a pas d'assurance individuelle attachée à l'adhésion. Notre assurance couvre notre responsabilité civile mais non celle des adhérents. Nous vous conseillons d'être couverts en responsabilité "Chef de Famille" incluant les activités que vous envisagez de pratiquer.

CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation doit être annoncée par écrit.
Le montant des retenues dépend de la date d’annulation du séjour, le cachet de la poste faisant foi. Nous vous proposons une garantie annulation facultative MONDIAL ASSISTANCE d’un montant de 2.5% du prix de votre séjour. Ce forfait permet de bénéficier de retenues réduites en cas d’annulation partielle ou totale de votre séjour dans les limites suivantes : 6500€ par personne, 32000€ par évènement, Franchise : 30€ par personne assurée.
Cette assurance doit être souscrite dès la réservation et mentionnée sur le bulletin d’inscription. Elle ne pourra pas être demandée une fois le séjour accepté.

RESILIATION DU CONTRAT PAR LE CLIENT

Pour toute annulation, les frais de dossier, l'adhésion et le montant éventuel de l'assurance annulation seront retenus. De plus, des frais d'annulation seront retenus en fonction du délai entre les dates d'annulation et le début du séjour selon le barème ci dessous :

Plus de 60 jours : 15% du prix du séjour.
Entre le 60ème jour et le 30ème jour : 30% du prix du séjour.
Entre le 29ème et le 15ème jour : 70% du prix du séjour.
Dans les 14 jours précédant le début du séjour : 100% du prix du séjour.

Nous vous conseillons de souscrire en même temps que votre réservation une assurance annulation Mondial Assistance. Celle ci remboursera les frais d'annulation jusqu'à la veille du début du séjour dans les cas suivants :

Incapacité Temporaire : ou permanente de l'assuré, son conjoint, ascendants ou descendants, ainsi que ceux de son conjoint, ses frères, soeurs, beaux-frères, belles soeurs, gendres, belles filles, beaux pères, belles mères, tuteur légal ainsi que la personne placée sous tutelle consécutive :

à une maladie ou à un accident.
aux suites, séquelles, complications ou aggravation d'une maladie ou d'un accident qui a été constaté avant la réservation de votre séjour.

Décès de l'assuré, son conjoint, ainsi que ceux de son conjoint, ses frères, soeurs, beaux frères, belles soeurs, beaux pères, belles mères, gendres, tuteur légal ainsi que la personne placée sous tutelle.

Dommages matériels graves consécutifs à un cambriolage, un incendie, un dégâts des eaux, un évènement climatique, nécessitant impérativement présence de l'assuré sur place au jour prévu pour le départ, pour la mise en oeuvre des mesures conservatoires et des démarches administratives, et atteignant à plus de 50% la résidence principale ou secondaire de l'assuré.

Dommage grave au véhicule de l'assuré survenant dans les 48h précédent votre départ.
Le licenciement économique de l'assuré ou celui de son conjoint.
L'obtention d'un emploi de salarié ou stage rémunéré.
L'annulation pour l'un des évènements mentionnés ci dessus, d'une ou plusieurs personnes inscrites en même temps que vous et assurés au titre du présent contrat si, du fait de ce désistement, vous deviez voyager seul ou à deux.

RESPONSABILITÉ

Selon l'article L211-17 du code du tourisme "Toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l'article L 211-1 (voyage à forfait) est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de service sans préjudice de son droit de recours contre ceux-çi. Toutefois, elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeur."
Accueil & Promotion se réserve le droit si les circonstances l'exigent dans l'intérêt des participants de modifier le contenu et le déroulement des séjours.